Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site Toquetoc est édité par :
JCA EURL
Société à responsabilité limitée
Immatriculation : RCS Bobigny – SIREN 940 202 328
TVA intracommunautaire : FR62 940 202 328
Email : contact@toquetoc.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

Le site Toquetoc publie deux types de contenus :

• Recettes générées par intelligence artificielle (IA) : ces contenus, pris isolément, ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Ils sont mis à disposition des utilisateurs à titre informatif.
• Recettes créées ou adaptées par des auteurs humains : certaines recettes sont le fruit d’une création humaine originale. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de JCA EURL lorsqu’ils sont publiés en son nom. Toute reproduction ou adaptation sans autorisation est interdite.

En outre, indépendamment du statut juridique des recettes, l’ensemble de la plateforme Toquetoc, comprenant sa structure, son design, son code source, son organisation et sa base de données de recettes, est protégé par le droit d’auteur et par le droit spécifique des bases de données (article L341-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle est interdite sans autorisation préalable de JCA EURL.

4. Données personnelles & RGPD

4.1. Collecte des données

Données collectées : pseudo, email, données de navigation, préférences culinaires.

4.2. Finalité

Fonctionnement du site, amélioration de l’expérience, communication avec les utilisateurs, analyse d’audience.

4.3. Base légale

Consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime.

4.4. Conservation

3 ans maximum pour les données marketing, durée légale pour les données contractuelles.

4.5. Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Contact : privacy@toquetoc.fr – Réclamation CNIL : www.cnil.fr

4.6. Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

• Cookies techniques essentiels : indispensables au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer et analyser l’audience du site.
• Cookies publicitaires (Google Ads) : permettent d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

Vous pouvez configurer vos préférences depuis le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. En cas de refus, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles.

4.7. Sécurité

JCA EURL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.

5. Responsabilité

Les recettes générées par l’IA (GPT-4o) sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils médicaux ou nutritionnels professionnels. JCA EURL décline toute responsabilité en cas d’allergies, intolérances ou erreurs d’ingrédients.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.